Subventions :
Avant la réalisation des travaux d'un chauffe-eau ou d'un chauffage solaire, il suffit de faire une déclaration de travaux en mairie. Généralement, l'autorisation s'obtient facilement sauf dans le cas où l'habitation est située en zone historique. Suite à votre demande, la mairie a au maximum un mois pour vous répondre.
Pour les demandes de subventions, nous vous fournissons les pièces nécessaires au montage de votre dossier (présentation visuelle, devis, fiche descriptive du matériel, schéma de fonctionnement, étude de dimensionnement). Ensuite, vous joignez un relevé d'identité bancaire et vous faites parvenir le dossier au conseil départemental et régional.
MONTANT DES AIDES RHÔNE - ALPES 2012
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TYPE D'INSTALLATION |
MARQUE |
MONTANT DES AIDES |
|---|---|---|
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Chauffe Eau Solaire Individuel CESI |
WAGNER
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Forfait de 300 € de la Région Rhône-Alpes * + Crédit d'impôts 32 % |
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Système Solaire Combiné Individuel (SSC) |
WAGNER
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Forfait de 1000 € de la Région Rhône-Alpes * + Crédit d'impôts 32 % |
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Chaudière individuelle automatique au granulés |
KWB
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Forfait de 1000 € de la Région Rhône-Alpes * + Crédit d'impôts 15 % ou 26 % (remplacement système chauffage biomasse) |
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Poêle à granulés |
MCZ |
Crédit d'impôts 15 % ou 26 % (remplacement système chauffage biomasse) |
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Photovoltaïque raccordé au réseau (PV) |
SCHOTT,... |
Crédit d'impôts 11 % |
* Aides affectées en priorité à la pose et soumises à des conditions de plafond de ressources:
| Nombres de personne par foyer |
Revenus annuel fiscaux de référence |
| 1 personne |
26 668 € |
| 2 personnes |
31 588 € |
| 3 personnes |
36 538 € |
| 4 personnes |
40 488 € |
| 5 personnes et + |
44 425 € |